Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2026
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2026
Publié le4 novembre 2026
PublicationJORF n°0258 du 4 novembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2627076A
IdentifiantJORFTEXT000055053320
RéférenceArrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, JO du 4 novembre 2026, NOR INTJ2627076ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055053327

L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

«


Dénomination de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points
par emploi

ADMINISTRATION CENTRALE

Major général de la gendarmerie nationale

1

160

Inspecteur général des armées - gendarmerie nationale

1

140

Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

140

Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

1

100

Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

1

100

Major général adjoint

1

90

Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

1

90

Chef du service de la transformation

1

90

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi

2

90

Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

1

90

Adjoint au directeur des soutiens et des finances

1

90

Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

1

90

Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité

1

90

Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées

1

90

Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

90

Commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1

70

Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

70

Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

70

Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

70

Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

70

Chef du centre national des opérations

1

70

Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

2

70

Adjoint au directeur des soutiens et des finances

1

70

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale

1

70

Chef du service du pilotage de la cohérence capacitaire

1

70

Inspecteur de la gendarmerie mobile

1

70

Coordinateur national adjoint pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

1

70

Conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

1

70

Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines

1

50

Chargé de mission à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

1

50

Commandant en second de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1

50

Sous-directeur de la police judiciaire

1

50

Sous-directeur de la politique des ressources humaines

1

50

Sous-directeur de l'emploi des forces

1

50

Sous-directeur de la gestion du personnel

1

50

Sous-directeur du personnel officier

1

50

Sous-directeur de l'accompagnement du personnel

1

50

Sous-directeur administratif et financier

1

50

Sous-directeur du système d'information des ressources humaines

1

50

Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

1

50

Sous-directeur de l'organisation et des effectifs

1

50

Sous-directeur de l'immobilier et du logement

1

50

Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité

1

50

Officier général en charge de la fonction retour d'expérience

1

50

Secrétaire général du conseil de la fonction militaire - gendarmerie

1

50

Chef de la direction de la sécurité et de l'architecture à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

1

50

Conseiller technique santé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

1

50

Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

2

50

Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations

1

50

ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

1

120

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Ouest

1

100

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud

1

100

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Est

1

100

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - RGIF

1

100

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Nord

1

100

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Est

1

100

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Ouest

1

100

Commandant de la gendarmerie d'outre-mer

1

100

Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Pays de la Loire

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Centre-Val de Loire

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Occitanie

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Normandie

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Corse

1

90

Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1

90

Commandant de la garde républicaine

1

90

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Est

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Est

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Nord

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - RGIF

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Ouest

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Ouest

1

70

Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

70

Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant du commandement pour l'environnement et la santé

1

70

Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures

1

70

Commandant de la gendarmerie maritime

1

70

Commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace

1

70

Commandant de la gendarmerie de l'armement

1

70

Commandant de la gendarmerie des transports aériens

1

70

Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

1

70

Commandant de la gendarmerie de Guyane

1

70

Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe

1

70

Commandant de la gendarmerie de Martinique

1

70

Commandant de la gendarmerie de Mayotte

1

70

Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

1

70

Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

1

70

Commandant en second de la garde républicaine

1

70

Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Centre-Val de Loire

1

50

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Pays de la Loire

1

50

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté

1

50

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Occitanie

1

50

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Corse

1

50

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Normandie

1

50

Commandant de la gendarmerie de la Réunion

1

50

Commandant de la gendarmerie de Polynésie-Française

1

50

Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale

1

50

Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante

1

50

Commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale

1

50

Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon

1

50

Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

1

50

Commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin

1

50

Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon

1

50

Commandant de l'école de gendarmerie de Tulle

1

50

Commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort

1

50

Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont

1

50

Commandant du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie

1

50

Commandant du centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie

1

50

Commandant de la gendarmerie prévôtale

1

50

Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé

1

50

Commandant des maisons militaires de la garde républicaine

1

50

».

Article 2 JORFARTI000055053329

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, E. HUBSCHER

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