Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 2026
Publié le4 novembre 2026
PublicationJORF n°0258 du 4 novembre 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2624829D
IdentifiantJORFTEXT000055053840
RéférenceDécret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 4 novembre 2026, NOR ESRH2624829DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 46-1 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu la délibération en date du 22 juin 2026 du jury national prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;

Vu l'avis des conseils d'administration des établissements,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055053850

Les personnes dont les noms suivent, affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, admises au concours de recrutement de professeurs des universités ouvert en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé, sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :

1re section :

M. Sylvain CHATRY, université de Perpignan.

5e section :

M. Pedro LAGES DOS SANTOS, université du Havre.

27e section :

M. Sébastien CHABRIER, université de Polynésie française.

65e section :

Mme Marina DEMOY-SCHNEIDER, université de Polynésie française.

71e section :

Mme Hélène BOULANGER, université de Lorraine.

Article 2 JORFARTI000055053852

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055053840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).