Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2026 autorisant, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture,
Arrête :
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2027, est fixé à 7.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, P. GAY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.