Article 1 JORFARTI000055058338
M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 novembre 2026 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. TOUBOUL MORACCHINI (Charles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 2026
Publié le5 novembre 2026
PublicationJORF n°0259 du 5 novembre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2629287D
IdentifiantJORFTEXT000055058332
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000055058339
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique