Article 1 JORFARTI000055058447
M. Jean-Philippe MOCHON, conseiller d'Etat, est nommé médiateur de la musique et médiateur du livre, en renouvellement de ses mandats.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 novembre 2026 portant nomination du médiateur de la musique et du médiateur du livre - M. MOCHON (Jean-Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 novembre 2026
Publié le5 novembre 2026
PublicationJORF n°0259 du 5 novembre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2627072D
IdentifiantJORFTEXT000055058439
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 214-6 et R. 214-8 ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 144 ;
Vu le décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre ;
Vu le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000055058448
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Catherine PÉGARD
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Code de la propriété intellectuelle