Article 1 LEGIARTI000006441594
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1994
NatureDécret
Signé le28 octobre 1994
Publié le5 novembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORRESK9401460D
IdentifiantLEGITEXT000005616913
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 septembre 1994,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006441592
1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1994).