Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne;
Vu la demande de changement de nom du titulaire de l'autorisation et l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 25 novembre 1994;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
1. La société R.M.S. Bourgogne est autorisée, en lieu et place de la société Esys, à installer et exploiter le réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.
1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 1995).