Article 1 LEGIARTI000006641632
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1995
NatureArrêté
Signé le3 mars 1995
Publié le1er avril 1995
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9500472A
IdentifiantLEGITEXT000005618178
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006641631
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, P. GUERIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juin 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1995).