Article 1 LEGIARTI000006731625
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le11 août 1995
Publié le2 septembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9502406A
IdentifiantLEGITEXT000005619362
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3;
Vu la loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique;
Sur proposition de l'Agence française du sang,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006731624
1. Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, A. LEFEBVRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 1995).