Article 1 LEGIARTI000006448583
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1995
Publié le10 octobre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMENU9502142A
IdentifiantLEGITEXT000005619590
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise, modifié par l'arrêté du 12 avril 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 septembre 1995,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006448582
1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mai 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 1995).