Article 1 LEGIARTI000006432364
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 1982 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1996
NatureArrêté
Signé le15 mars 1996
Publié le30 mars 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9600170A
IdentifiantLEGITEXT000005620672
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006432363
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1996.
Philippe Douste-Blazy
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 1996).