Article 1 LEGIARTI000006643445
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1996
NatureArrêté
Signé le30 avril 1996
Publié le10 mai 1996
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9600897A
IdentifiantLEGITEXT000005620916
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006643444
1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, P. Guerin
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Arrêté du 29 mai 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1996).