Article 1 LEGIARTI000006886713
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1996
NatureArrêté
Signé le30 mai 1996
Publié le6 juin 1996
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9600714A
IdentifiantLEGITEXT000005621095
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Après avis du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession en date du 22 janvier 1996 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886712
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mars 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 1996).