Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations ;
Vu le décret no 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l'application de la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée ;
Vu le décret no 95-841 du 17 juillet 1995 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ;
Vu, conformément à l'article 3, alinéa 8, de la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée, l'avis de la Commission de la privatisation en date du 13 juin 1996 (1) ; La Commission de la privatisation entendue et sur son avis conforme recueilli en vertu des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée et de l'article 1er (2o) du décret no 93-1041 du 3 septembre 1993 susvisé,
Arrête :
1. 14 395 142 actions de la Régie nationale des usines Renault détenues par l'Etat seront cédées de gré à gré, en application de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 6 août 1986 modifiée susvisée et de l'article 1er (2°) du décret du 3 septembre 1993 susvisé, aux investisseurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
2. Ces actions seront cédées au prix de 139 F par action.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Assurances générales de France I.A.R.T. : 600 000 actions.
2. Assurances générales de France Vie : 600 000 actions.
3. Banque cantonale vaudoise : 1 200 000 actions.
4. Banque nationale de Paris : 1 200 000 actions.
5. Bayerische Landesbank : 1 200 000 actions.
6. B.V. Beleggingsmaatschappij Berendaal (groupe ING) :
7. 605 000 actions.
8. caisse centrale des banques populaires : 600 000 actions.
9. caisse des dépôts et consignations : 2 400 000 actions.
10. commerzbank : 600 000 actions.
11. Crédit commercial de France : 1 195 100 actions.
12. Crédit national : 1 195 042 actions.
13. Lazard frères et Cie : 1 200 000 actions.
14. Union de banques suisses : 1 800 000 actions.
Fait à Paris, le 3 juillet 1996.
Jean Arthuis
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 1996).