Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment son article R. 832-15 ;

Vu le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992, modifié par le décret no 95-1190 du 6 novembre 1995, relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1993 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 15 décembre 1995,