Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289213
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 18 613 920 000 F répartis comme suit :
2. - 13 278 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ;
3. - 4 284 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 98,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ;
4. - 1 051 920 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 23 août 1996 a été arrêté à 102,58 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 22,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996.
Article 2 LEGIARTI000006289214
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 284 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 août 1996.
Article 3 LEGIARTI000006289215
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 16 273 milliards de francs répartis comme suit :
2. - 8,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1996 ;
3. - 7,532 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1996.
Article 4 LEGIARTI000006289216
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 93,023 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication : 5 août 1996.
3. Durée (en semaines) : 13.
4. Montant (en MF) : 20 007.
5. Date de règlement : 8 août 1996.
6. Date d'échéance : 7 novembre 1996.
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,64.
8. Date de l'adjudication : 5 août 1996.
9. Durée (en semaines) : 26.
10. Montant (en MF) : 5 000.
11. Date de règlement : 14 août 1996.
12. Date d'échéance : 13 février 1997.
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,74.
14. Date de l'adjudication : 12 août 1996.
15. Durée (en semaines) : 13.
16. Montant (en MF) : 19 003.
17. Date de règlement : 14 août 1996.
18. Date d'échéance : 14 novembre 1996.
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,92.
20. Date de l'adjudication : 12 août 1996.
21. Durée (en semaines) : 42.
22. Montant (en MF) : 3 003.
23. Date de règlement : 22 août 1996.
24. Date d'échéance : 12 juin 1997.
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,12.
26. Date de l'adjudication : 19 août 1996.
27. Durée (en semaines) : 13.
28. Montant (en MF) : 19 544.
29. Date de règlement : 22 août 1996.
30. Date d'échéance : 21 novembre 1996.
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,87.
32. Date de l'adjudication : 19 août 1996.
33. Durée (en semaines) : 29.
34. Montant (en MF) : 6 459.
35. Date de règlement : 29 août 1996.
36. Date d'échéance : 20 mars 1997.
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,98.
38. Date de l'adjudication : 26 août 1996.
39. Durée (en semaines) : 13.
40. Montant (en MF) : 17 007.
41. Date de règlement : 29 août 1996.
42. Date d'échéance : 28 novembre 1996.
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,72.
44. Date de l'adjudication : 26 août 1996.
45. Durée (en semaines) : 28.
46. Montant (en MF) : 3 000.
47. Date de règlement : 5 septembre 1996.
48. Date d'échéance : 20 mars 1997.
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.
Article 5 LEGIARTI000006289218
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1996, à 43 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 39,838 milliards de francs.
Article 6 LEGIARTI000006289212
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, N. Jachiet
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