Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 1er octobre 1996,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000006869599
1. Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit :
2. 90 grammes de matières en suspension ;
3. 57 grammes de matières oxydables ;
4. 0,2 équitox de matières inhibitrices ;
5. 15 grammes d'azote réduit ;
6. 4 grammes de phosphore total ;
7. 0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;
8. 0,23 métox.
Article 2 LEGIARTI000006869598
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, M. Thenault Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, M. Thenault
Textes cités liens · DILA1