Article 1 LEGIARTI000006892816
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1997
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1997
Publié le25 novembre 1997
Articles8 articles en vigueur
NOREQUS9701643A
IdentifiantLEGITEXT000005624641
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892817
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006892818
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006892819
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006892820
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006892821
1. Les annexes XX et XXI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000006892822
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1998.
Article 8 LEGIARTI000006892815
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité et de la circulation routières :
L'ingénieur général des mines, B. Gauvin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 1997).