Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières ;
Vu l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Vu les avis du Conseil des marchés financiers du 8 octobre 1997 et du 19 novembre 1997,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006784096
1. Est homologué le règlement n° 97-02 de la commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Nota : Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Article 2 LEGIARTI000006784090
1. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. Villeroy de Galhau