Article 1 LEGIARTI000006406380
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-154 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1998
NatureDécret
Signé le4 mars 1998
Publié le11 mars 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9801172D
IdentifiantLEGITEXT000005625338
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées, modifié par le décret no 91-961 du 14 juillet 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406379
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 1998).