Article 1 LEGIARTI000006443155
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-245 du 27 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1998
NatureDécret
Signé le27 mars 1998
Publié le3 avril 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMENS9800601D
IdentifiantLEGITEXT000005625548
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Bordeaux-I, Dijon et Valenciennes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443156
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443154
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 1998).