Article 1 LEGIARTI000006723160
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-393 du 20 mai 1998 relatif au collège national et aux collèges régionaux d'experts constitués auprès du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1998
NatureDécret
Signé le20 mai 1998
Publié le23 mai 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESH9821163D
IdentifiantLEGITEXT000005625819
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-7, L. 712-5, L. 712-6 et L. 712-12-1 ;
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 61 ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006723161
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006723159
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Rapport · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 1998).