Article 1 LEGIARTI000006544055
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1998
NatureDécret
Signé le29 juillet 1998
Publié le5 août 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9801680D
IdentifiantLEGITEXT000005626324
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006544054
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 1998).