Article 1 LEGIARTI000006784408
1. Est homologué le titre III du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1998
Publié le5 septembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9820070A
IdentifiantLEGITEXT000005626524
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment son article 32 ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 12 mai 1998 et du 10 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 2 juillet 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 24 juin 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006784399
1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006784424
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 1998).