Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289594
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 21 530 038 000 F répartis comme suit :
2. 11 209 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
3. 4 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 97,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
4. 4 929 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 114,27 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
5. 872 038 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 juillet 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 78,83 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1998.
Article 2 LEGIARTI000006289595
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 756 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 102,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998.
Article 3 LEGIARTI000006289596
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 16,097 milliards de francs répartis comme suit :
2. 7,673 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;
3. 8,424 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.
Article 4 LEGIARTI000006289597
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 778 millions d'écus répartis comme suit :
2. 388 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 99,77 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;
3. 390 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.
Article 5 LEGIARTI000006289598
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1998 a été arrêté à la somme de 94,449 milliards de francs répartis comme suit :
2. DATE de l'adjudication : 6 juillet 1998
3. DURÉE (en semaines) : 13
4. MONTANT (en MF) : 14 744
5. DATE de règlement : 9 juillet 1998
6. DATE d'échéance : 8 octobre 1998
7. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,395
8. DATE de l'adjudication : 6 juillet 1998
9. DURÉE (en semaines) : 46
10. MONTANT (en MF) : 4 142
11. DATE de règlement : 9 juillet 1998
12. DATE d'échéance : 27 mai 1999
13. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,659
14. DATE de l'adjudication : 15 juillet 1998
15. DURÉE (en semaines) : 13
16. MONTANT (en MF) : 15 688
17. DATE de règlement : 16 juillet 1998
18. DATE d'échéance : 15 octobre 1998
19. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,403
20. DATE de l'adjudication : 15 juillet 1998
21. DURÉE (en semaines) : 45
22. MONTANT (en MF) : 4020
23. DATE de règlement : 16 juillet 1998
24. DATE d'échéance : 27 mai 1999
25. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,662
26. DATE de l'adjudication : 20 juillet 1998
27. DURÉE (en semaines) : 13
28. MONTANT (en MF) : 18 172
29. DATE de règlement : 23 juillet 1998
30. DATE d'échéance : 22 octobre 1998
31. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,410
32. DATE de l'adjudication : 20 juillet 1998
33. DURÉE (en semaines) : 28
34. MONTANT (en MF) : 5217
35. DATE de règlement : 23 juillet 1998
36. DATE d'échéance : 4 février 1999
37. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,516
38. DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
39. DURÉE (en semaines) : 6
40. MONTANT (en MF) : 6351
41. DATE de règlement : 30 juillet 1998
42. DATE d'échéance : 10 septembre 1998
43. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,350
44. DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
45. DURÉE (en semaines) : 13
46. MONTANT (en MF) : 21 939
47. DATE de règlement : 30 juillet 1998
48. DATE d'échéance : 29 octobre 1998
49. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,424
50. DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
51. DURÉE (en semaines) : 43
52. MONTANT (en MF) : 4176
53. DATE de règlement : 30 juillet 1998
54. DATE d'échéance : 27 mai 1999
55. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,667
Article 6 LEGIARTI000006289599
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1998, à 37,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 40,741 milliards de francs.
Article 7 LEGIARTI000006289593
1. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, A. Le Lorier
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