Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 août 1999, enregistré sous le numéro 432039,
Arrête :
1. L'arrêté du 15 avril 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major Télécommunications-systèmes d'information, A. Repplinger
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 1999).