Article 1 LEGIARTI000006443376
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-1019 du 30 novembre 1999 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1999
NatureDécret
Signé le30 novembre 1999
Publié le7 décembre 1999
Articles3 articles en vigueur
NORMENS9902524D
IdentifiantLEGITEXT000005628770
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1999,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443377
1. Le présent décret prend effet le 1er janvier 2000.
Article 3 LEGIARTI000006443375
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1999).