Article 1 LEGIARTI000006384414
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2000
NatureArrêté
Signé le6 mai 2000
Publié le24 mai 2000
Articles2 articles en vigueur
NORINTE0000269A
IdentifiantLEGITEXT000005629411
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties Législative et Réglementaire) ;
Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1998 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006384413
1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Sappin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 avril 1998 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2000).