Article 1 LEGIARTI000006671116
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2000
NatureArrêté
Signé le14 juin 2000
Publié le18 juillet 2000
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0001487A
IdentifiantLEGITEXT000005629666
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment les articles 5 et 17 ;
Vu la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, et notamment son article 28 ;
Vu le décret no 98-947 du 22 octobre 1998 pris en application de l'article 28 de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme et modifiant le code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « médecine du travail » du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 29 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2000,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006671115
1. Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, la directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, S. Fratacci
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 · application
Arrêté du 1 décembre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2000).