Article 1 LEGIARTI000006549238
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2000
NatureDécret
Signé le9 novembre 2000
Publié le11 novembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NORJUSX0000058D
IdentifiantLEGITEXT000005630137
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549239
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006549237
1. Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Général Douin
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2000).