Article 1 LEGIARTI000006549282
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2000
NatureDécret
Signé le28 novembre 2000
Publié le30 novembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0001917D
IdentifiantLEGITEXT000005630194
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549281
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2000).