Article 1 LEGIARTI000006406777
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2000
NatureDécret
Signé le4 décembre 2000
Publié le5 décembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0002364D
IdentifiantLEGITEXT000005630220
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406775
1. Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2000).