Article 1 LEGIARTI000006406816
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2000
NatureDécret
Signé le26 décembre 2000
Publié le30 décembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0002495D
IdentifiantLEGITEXT000005630404
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributiions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406817
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Article 3 LEGIARTI000006406815
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2000).