Article 1 LEGIARTI000006779889
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2001
NatureDécret
Signé le4 janvier 2001
Publié le5 janvier 2001
Articles4 articles en vigueur
NORMESS0023981D
IdentifiantLEGITEXT000005630458
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses livres V et VII, et l'article L. 532-4-1, issu de l'article 22 de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ;
Vu le code rural ;
Vu la saisine, pour avis, invoquant l'urgence, de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 décembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006779890
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006779891
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Article 4 LEGIARTI000006779888
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany La ministre déléguée à la famille et à l'enfance, Ségolène Royal La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 2001).