Article 1 LEGIARTI000006443817
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-400 du 2 mai 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2001
NatureDécret
Signé le2 mai 2001
Publié le10 mai 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMENS0100778D
IdentifiantLEGITEXT000005630945
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-13 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443819
1. Le présent décret prend effet le 1er septembre 2001.
Article 3 LEGIARTI000006443816
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2001).