Article 1 LEGIARTI000006785721
1. Les modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2001
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2000
Publié le17 juillet 2001
Articles3 articles en vigueur
NORECOT0020035A
IdentifiantLEGITEXT000005631214
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 33 (1) ;
Vu les lettres du président du Conseil des marchés financiers du 27 juillet 2000, du 11 octobre 2000 et du 3 novembre 2000 ;
Vu les avis de la Banque de France du 12 septembre 2000 et du 7 novembre 2000 ;
Vu les avis de la Commission des opérations de bourse du 13 septembre 2000 et du 13 novembre 2000,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006785720
1. Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE LEGIARTI000006785738
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 18 décembre 2000.
Laurent Fabius
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2001).