Article 1 LEGIARTI000006208354
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2002
NatureArrêté
Signé le7 février 2002
Publié le21 février 2002
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0200312A
IdentifiantLEGITEXT000005632297
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du conseil consultatif de la protection des végétaux lors de sa réunion du 15 janvier 2002,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006208355
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2002).