Article 1 LEGIARTI000006213933
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1141 du 4 septembre 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2002
NatureDécret
Signé le4 septembre 2002
Publié le11 septembre 2002
Articles3 articles en vigueur
NORMENS0201974D
IdentifiantLEGITEXT000005633339
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006213934
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006213935
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2002).