Article 1 LEGIARTI000006220205
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-548 du 19 juin 2003 relatif aux groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2003
NatureDécret
Signé le19 juin 2003
Publié le26 juin 2003
Articles3 articles en vigueur
NORSANP0321987D
IdentifiantLEGITEXT000005634600
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 et L. 5121-20 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006220206
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006220207
1. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-221 du 13 mars 1997 · modifie
Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 · application
Cité par 2 textes
Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002, v. init. · application
Décret2004-394 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2003).