Article 1 LEGIARTI000006221010
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2003
NatureDécret
Signé le11 juillet 2003
Publié le13 juillet 2003
Articles2 articles en vigueur
NORSOCF0310929D
IdentifiantLEGITEXT000005634760
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 122-2,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006221011
1. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer
Cité par 1 texte
Décret2005-241 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2003).