Article 1 LEGIARTI000006221360
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 4 novembre 1993
3. -Art. annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2003
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2003
Publié le26 juillet 2003
Articles2 articles en vigueur
NORSOCT0310970A
IdentifiantLEGITEXT000005634831
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 1999/92/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives ;
Vu les articles R. 232-1-13 et R. 232-12-28 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée risques chimiques, biologiques, ambiances physiques) du 26 avril 2001 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 30 octobre 2001,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006221361
1. Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil hors classe, P. Dedinger
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 novembre 1993 · modifie
Directive Européenne n°99-92 du 16 décembre 1999 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2003).