Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de développeur informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de développeur informatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 18 juin 2003,
Arrête :
1. Le titre professionnel de développeur informatique est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de développeur informatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
1. Le titre professionnel de développeur informatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Spécifier une application informatique ;
3. 2. Concevoir techniquement une application informatique ;
4. 3. Programmer une application informatique.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1. Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Intitulé : développeur logiciel.
2. Niveau : III.
3. Code NSF : 326 t (informatique, traitement de l'information, réseaux transmission).
4. Résumé du référentiel d'emploi
5. Le développeur logiciel prend en charge le développement de petites applications informatiques suite à l'expression de besoins d'un client interne ou externe.
6. Il (elle) intervient principalement dans les phases de conception technique, de codage et de tests de ses propres composants logiciels.
7. Il (elle) modélise les données de l'application en s'appuyant sur les besoins exprimés par le client ou par le chef de projet. Il (elle) met en place la base de données de tests.
8. Il (elle) conçoit techniquement les composants logiciels, les réalise et les teste.
9. Il (elle) est responsable de la partie technique du développement et travaille en lien avec le chef de projet qui en a la responsabilité fonctionnelle.
10. Il (elle) prend en compte les chartes et les normes de l'entreprise à qui est destinée l'application.
11. Il (elle) rendra compte régulièrement à sa hiérarchie de ses activités et de l'état d'avancement de ses travaux.
12. Il (elle) doit s'adapter rapidement aux évolutions technologiques du secteur informatique.
13. Ses activités nécessitent de maîtriser le temps relatif aux différentes tâches qui lui sont imparties.
14. Afin de mieux situer les besoins exprimés et de mieux répondre aux attentes du client, comprendre les processus organisationnels de l'entreprise est un plus.
15. Il (elle) doit être mobile géographiquement et s'approprier rapidement les environnements des différentes entreprises.
16. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
17. 1. Développer des composants d'interface
18. Maquetter l'application.
19. Programmer des formulaires et des états.
20. Programmer des pages web.
21. Manipuler les données avec le langage de requête SQL.
22. Développer les composants d'accès aux données.
23. Installer les composants.
24. Assister les utilisateurs.
25. Organiser son temps.
26. Communiquer dans un contexte professionnel.
27. Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique.
28. Actualiser ses compétences techniques.
29. 2. Développer la persistance des données
30. Modéliser les données.
31. Mettre en place la base de données.
32. Manipuler les données avec le langage de requête SQL.
33. Programmer dans le langage du SGBD : triggers et procédures stockées.
34. Organiser son temps.
35. Communiquer dans un contexte professionnel.
36. Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique.
37. Actualiser ses compétences techniques.
38. Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
39. Société de services et d'ingénierie informatique (SSII) réalisant des prestations en régie ou en forfait dans le développement d'applications informatiques.
40. Structure utilisatrice, de type grand compte, qui possède un service dédié aux études et développements informatiques.
41. Code ROME :
42. 32321 - Informaticien(ne) d'étude.
43. Réglementation de l'activité :
44. Néant.
45. Autorité responsable de la certification :
46. Ministère chargé de l'emploi.
47. Bases légales et réglementaires :
48. Articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 du code de l'éducation ;
49. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 22 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint, S. Clement
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2003).