Texte consolidé · Loi organique

Loi organique n° 2003-705 du 1 août 2003 relative au référendum local (1).

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2003

NatureLoi organique

Signé le1er août 2003

Publié le2 août 2003

Articles1 article en vigueur

NORINTX0300060L

IdentifiantLEGITEXT000005634901

RéférenceLoi organique n° 2003-705 du 1 août 2003 relative au référendum local (1)., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006276263

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian

Cité par 5 textes

Décret n°2004-194 du 24 février 2004 · txt source

Décret2004-194 · application

Décret2005-433 · application

Décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 - art. 7 (V)

Décret2005-1551 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2003).

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