Article 1 LEGIARTI000006225427
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2003
NatureDécret
Signé le12 novembre 2003
Publié le19 novembre 2003
Articles2 articles en vigueur
NORDEVP0310063D
IdentifiantLEGITEXT000005693875
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1, L. 221-2 et L. 223-1 ;
Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, modifié par le décret n° 2002-213 du 15 février 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale du 20 mai 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006225428
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei La ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · application
Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2003).