Article 1 LEGIARTI000006226702
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2003
NatureDécret
Signé le23 décembre 2003
Publié le28 décembre 2003
Articles2 articles en vigueur
NORDEVE0310092D
IdentifiantLEGITEXT000005741561
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 236-3 du code rural dans sa version en vigueur le 1er août 2000 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-1 et L. 436-3 ;
Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 19 novembre 2003,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006226703
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer
Cité par 1 texte
Décret2004-1414 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2003).