Article 1 LEGIARTI000006231944
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2004
NatureArrêté
Signé le18 juin 2004
Publié le30 juin 2004
Articles2 articles en vigueur
NORSANP0422180A
IdentifiantLEGITEXT000005795420
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 5194-1 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 mars 2004,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006231945
1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2004.
Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2004).