Article 1 LEGIARTI000006232386
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2004
NatureDécret
Signé le8 juillet 2004
Publié le16 juillet 2004
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0420052D
IdentifiantLEGITEXT000005805508
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006232387
1. Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier
Cité par 1 texte
Décret2005-934 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2004).