Article 1 LEGIARTI000006234001
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-929 du 31 août 2004 modifiant les articles R. 813-18 et R. 813-38 du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2004
NatureDécret
Signé le31 août 2004
Publié le3 septembre 2004
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE0401669D
IdentifiantLEGITEXT000005837020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 813-8, R.* 813-18 et R.* 813-38 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 23 avril 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006234002
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006234003
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, Nicolas Forissier
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-405 du 26 avril 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 2004).