Article 1 LEGIARTI000006234971
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1060 du 30 septembre 2004 relatif à l'agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2004
NatureDécret
Signé le30 septembre 2004
Publié le7 octobre 2004
Articles2 articles en vigueur
NORAGRF0402120D
IdentifiantLEGITEXT000005856810
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code forestier, notamment l'article L. 248-1 et le chapitre VIII du titre IV du livre II (partie Réglementaire),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006234972
1. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2004).