Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 410-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
Vu l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne avion ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par un organisme de transport aérien public effectuant uniquement du vol local (OPS 3R) ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1),
Arrête :
1. Le présent arrêté fixe les conditions permettant à un postulant d'obtenir une qualification (dite "qualification FSTD") d'un entraîneur synthétique de vol (dit STD), également appelé " simulateur d'entraînement au vol (dit FSTD) ".
1. Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification FSTD sur la base des conditions techniques générales ci-après :
CATÉGORIE DE SIMULATEUR d'entraînement au vol | CONDITIONS TECHNIQUES générales |
|---|---|
Simulateurs de vol sur avion (FFS). | Code commun de référence |
Systèmes d'entraînement au vol sur avion (FTD). | |
Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion (FNPT). | "JAR FSTD A. - Simulateur d'entraînement au vol sur avion" |
Systèmes basiques d'entraînement aux instruments (BITD). | |
Simulateurs de vol sur hélicoptère (FFS). | Code commun de référence |
Systèmes d'entraînement au vol sur hélicoptère (FTD). | |
Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur hélicoptère (FNPT). | " JAR FSTD H. - - Simulateur d'entraînement au vol sur hélicoptère" |
1. Un contrôle périodique est effectué par les services compétents pour vérifier la conformité du STD ayant fait l'objet de la qualification, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques prévues à l'article 2 du présent arrêté.
2. Le ministre chargé de l'aviation civile peut refuser, retirer, suspendre ou modifier la qualification si les conditions techniques prévues à l'article 2 du présent arrêté ne sont pas respectées ou si les conditions du contrôle périodique ne permettent pas de conclure à ce respect.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. L'arrêté du 14 septembre 2000 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, M. Wachenheim
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2005).